Conditions Générales de Vente
L’ECOLE STUDIO DANCE 49
Version applicable à compter du 1er septembre 2026
1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités d’inscription, de réservation, de paiement et d’exécution des prestations proposées par Studio Dance 49 sur le site www.studiodance49.com.
Les prestations comprennent notamment :
- les cours de danse dispensés pendant une saison
- les stages de danse organisés ponctuellement
- les ateliers, événements et autres prestations
Toute inscription ou réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2 - Identité du vendeur
Studio Dance 49 est une association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Adresse :
11 boulevard Barangé
49000 Angers
SIREN : 849 821 475
SIRET : 849 821 475 00019
E-mail : contact@studiodance49.com
Téléphone : 06 19 60 87 94
Directeur de la publication : Robert Narangi
3 - Prestations proposées
Les prestations proposées sont décrites sur le site internet.
Chaque prestation précise notamment :
- son contenu ;
- sa durée ;
- ses dates lorsqu’elles sont déterminées ;
- son tarif.
Studio Dance 49 se réserve le droit de modifier ou d’annuler une prestation en cas de nécessité, dans les conditions prévues aux présentes CGV.
Les cours annuels sont organisés sur une saison sportive, généralement de septembre à juin. Sauf indication contraire, les cours ne sont pas dispensés pendant les vacances scolaires. Des séances de rattrapage pourront être proposées lorsque cela est possible.
4 - Tarifs
Les prix sont exprimés en euros.
Studio Dance 49 étant une association, les prestations sont exonérées de TVA lorsqu’elles remplissent les conditions prévues par la réglementation fiscale. Le cas échéant, les prix sont indiqués toutes taxes comprises.
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
Studio Dance 49 se réserve le droit de modifier ses tarifs pour les saisons ou événements futurs. Les prestations déjà commandées restent facturées au tarif en vigueur lors de leur validation.
5 - Commande et inscription
L’inscription est réalisée via le site internet.
La commande devient définitive après :
- la validation du formulaire d’inscription ;
- l’acceptation des présentes CGV ;
- le règlement total ou du premier échéancier lorsque le paiement fractionné est proposé.
Un courrier électronique de confirmation est adressé au client après validation de la commande.
L’inscription est personnelle et valable pour la saison en cours. La participation aux activités est subordonnée à la validation complète du dossier d’inscription, comprenant notamment les informations et documents demandés par Studio Dance 49.
Les inscriptions sont enregistrées dans la limite des places disponibles.
6 - Conditions de participation
La participation aux activités proposées par Studio Dance 49 implique que le participant soit apte à pratiquer l’activité choisie.
Le participant ou son représentant légal s’engage à signaler toute contre-indication médicale ou situation particulière susceptible d’avoir une incidence sur la pratique de la danse.
Les consignes de sécurité données par les enseignants doivent être respectées pendant toute la durée des activités.
7 - Modalités de paiement
Les prestations sont payables lors de l’inscription.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors de la commande (carte bancaire, chèque ou espèces).
Lorsque le paiement en plusieurs échéances est proposé, celui-ci est réservé aux règlements par chèque. Les modalités de paiement échelonné sont précisées lors de l’inscription et peuvent varier selon les prestations proposées. Les chèques doivent être remis, datés et signés au moment de l’inscription.
Les frais d’inscription couvrent les frais administratifs liés à la gestion du dossier et restent acquis à l’association dans les conditions prévues à l’article 8.
8 - Cours annuels
Les inscriptions aux cours sont valables pour la saison concernée.
Toute saison commencée est due, sauf disposition légale contraire ou accord particulier de Studio Dance 49.
En cas d’annulation d’une activité par Studio Dance 49, notamment en raison d’un nombre insuffisant de participants, les sommes versées au titre de cette activité seront intégralement remboursées.
En cas de demande d’annulation formulée avant la fin des Portes Ouvertes de septembre, les frais de gestion restent acquis à Studio Dance 49 à hauteur de 10 € par dossier.
Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être accordé, sauf :
- disposition légale contraire ;
- annulation imputable à Studio Dance 49 ;
- décision exceptionnelle de l’association.
9 - Stages et événements ponctuels
Les stages et événements sont proposés à une date ou sur une période déterminée.
Le nombre de places peut être limité.
L’inscription est confirmée après réception du paiement.
En cas d’annulation par Studio Dance 49 (effectif insuffisant, indisponibilité d’un intervenant, force majeure ou tout autre motif indépendant de sa volonté), les sommes versées seront intégralement remboursées.
10 - Droit de rétractation
10.1 - Cours annuels
Lorsque l’inscription est réalisée à distance, le consommateur bénéficie du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation, sauf dans les cas où la loi en prévoit l’exclusion.
Si le client demande expressément le commencement de la prestation avant l’expiration du délai de rétractation, il reconnaît qu’en cas de rétractation il pourra être tenu de régler la part de prestation déjà exécutée.
10.2 - Stages et événements
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date ou selon une période déterminée.
Les réservations de stages ou d’événements ne peuvent donc pas être annulées au titre du droit de rétractation.
11 - Annulation par le participant
Les conditions particulières d’annulation peuvent être précisées dans la description de chaque prestation.
Sauf disposition contraire ou cas prévu par la loi, toute absence ou interruption volontaire ne donne pas lieu à remboursement.
12 - Annulation par Studio Dance 49
Studio Dance 49 peut être amené à annuler une prestation notamment en cas :
- d’effectif insuffisant ;
- d’indisponibilité d’un intervenant ;
- de fermeture administrative ;
- de force majeure ;
- ou de toute circonstance indépendante de sa volonté.
Dans ce cas, les sommes versées seront remboursées, sans qu’aucune indemnité complémentaire ne puisse être réclamée.
13 - Responsabilité
Chaque participant demeure responsable de ses effets personnels.
Studio Dance 49 ne pourra être tenu responsable des dommages résultant du non-respect des consignes de sécurité, du règlement intérieur ou d’une faute imputable au participant.
Les participants sont invités à souscrire une assurance responsabilité civile couvrant leur pratique.
14 - Droit à l'image
L’utilisation éventuelle de photographies ou de vidéos réalisées dans le cadre des activités de Studio Dance 49 fait l’objet d’une autorisation distincte des présentes CGV.
Le refus d’autoriser l’utilisation de l’image n’a aucune incidence sur l’inscription.
15 - Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site internet.
16 - Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, vidéos, logos et autres contenus présents sur le site internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
17 - Réclamations
Toute réclamation doit être adressée en priorité à Studio Dance 49 par courrier électronique ou par courrier postal aux coordonnées indiquées dans les Mentions légales.
18 - Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à Studio Dance 49, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Studio Dance 49 relève du médiateur suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net
Courriel : litiges@cm2c.net
19 - Modification des présentes CGV
Studio Dance 49 se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de l’inscription.
20 - Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
21 - Documents contractuels
Les documents contractuels applicables sont :
- les présentes CGV ;
- le règlement intérieur ;
- les mentions légales ;
- la politique de confidentialité.
